Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

Dénomination sociale : Catherine Aubin Nempont
Adresse : 9 rue Eugène Romaine, 23600 Soumans, France
SIRET : 507 465 664 00047
Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Guéret
Contact : contact@glimpz.fr

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site Glimpz.fr, qu’il s’agisse :

1. De fichiers numériques correspondant à des tableaux d’art génératif (IA).
2. De formations en ligne ou en présentiel proposées par Catherine Aubin Nempont.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière à ces CGV.

3. Produits proposés

3.1. Téléchargement d’œuvres d’art numérique

• Les fichiers numériques mis en vente sont des créations uniques générées par des outils d’intelligence artificielle.
• Ces fichiers sont exclusivement destinés à un usage personnel ou professionnel non commercial, sauf autorisation préalable écrite.

3.2. Formations

• Les formations proposées, en ligne ou en groupe, incluent des modules sur des outils d’IA générative tels que MidJourney, ChatGPT, et autres logiciels.
• Une description détaillée de chaque formation (contenu, durée, prix) est disponible sur le site.

4. Tarifs

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Pour les produits numériques, le prix est forfaitaire et correspond au fichier téléchargé.
• Pour les formations, les prix incluent les supports pédagogiques, sauf mention contraire.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

• Toute commande effectuée sur le site implique une validation électronique (panier et paiement).
• Une confirmation de commande est envoyée par email après validation.

5.1. Œuvres numériques

• Une fois le paiement confirmé, le client reçoit un lien de téléchargement unique et sécurisé.
• Ce lien est valable pour un nombre limité de téléchargements ou une durée spécifiée (généralement 48 heures).

5.2. Formations

• Les formations sont confirmées après réception du paiement.
• Une facture détaillée est envoyée par email.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont réalisés en ligne via des solutions sécurisées (Stripe, PayPal, etc.). Le client peut payer par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

7. Livraison

7.1. Produits numériques

• La livraison est immédiate après validation du paiement.
• Les fichiers numériques sont livrés sous forme de lien de téléchargement.

7.2. Formations

• Les accès aux contenus de formation en ligne sont communiqués par email avant le début des sessions.

8. Droit de rétractation

8.1. Produits numériques

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord du client.

8.2. Formations

• Les formations peuvent être annulées et remboursées jusqu’à 7 jours avant le début de la session.
• Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la formation.

9. Propriété intellectuelle

• Les fichiers numériques et contenus pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur.
• Toute reproduction, modification, ou utilisation commerciale est strictement interdite sans l’accord préalable de Catherine Aubin Nempont.

10. Responsabilités

• Catherine Aubin Nempont ne peut être tenue responsable des éventuelles incompatibilités techniques empêchant l’utilisation des fichiers numériques.
• Pour les formations, elle ne garantit pas un résultat spécifique mais s’engage à fournir tous les outils nécessaires à l’apprentissage.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et aux règles du RGPD. Ces données ne seront jamais partagées sans consentement.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Guéret.

Date de dernière mise à jour : 07/12/2024